Décision du Conseil d’État
Le 25 juillet 2025, les pourvois au Conseil d’État des associations ADN et ADICEE et des requérants ne sont pas admis.
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Décision Tribunal Administratif de Rennes
Le 24 octobre 2022, le Tribunal Administratif de Rennes a prononcé son jugement définitif et entier après l'audience du 10 octobre 2022. Pour mémoire, le 17 décembre 2021, ce même tribunal avait prononcé 8 décisions et relevé 4 vices à…
Décision Cour Administrative de Nantes
Les attendus de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ont été rendu le 15 octobre 2024, l'association ADN regrette fortement que la cour d’appel n’ait pas suivi le jugement rendu en première instance par le tribunal de Rennes. Selon nous,…
Arrêté Municipal – Concertation facultative
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L' ARTICLE L. 300-2 DU CODE DE L'URBANISME relatif au projet d'aménagement de l'ancien camping des Nielles Télécharger l'avis : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/Avis-de-concertation-22-12-2017.pdf
Délibération du conseil municipal
Après délibération, le conseil municipal de Saint-Malo a décidé d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo. Télécharger le contenu de la délibération : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/Compte-rendu-CM060220.pdf
Rejet du recours gracieux
L'Adjoint délégué, monsieur Serge Besseiche décida de rejeter le recours gracieux de l'association ADN Télécharger le courrier de la réponse de la ville de Saint-Malo : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/reponse-recours-gracieux-.pdf
Recours au Tribunal Administratif
Les associations requérantes ADICEE et ADN et des riverains (qui ont intérêt à agir) ont formé un recours en annulation de l’arrêté du 11 mars 2020 au tribunal administratif de RENNES.
Recours gracieux ADICEE/ADN
Les associations requérantes ADICEE et ADN ont formé un recours gracieux contre l'arrêté du 11 mars 2020.
Signature du permis de construire
Monsieur CHARPY, adjoint à l’urbanisme, a délivré le permis de construire sollicité par le GRI. (Arrêté en date du 11 mars 2020).
Avis favorable de l’ABF
L’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable sur le projet des Nielles.