L’historique de l’association ADN et du projet « Les Nielles »
Le 24 octobre 2022, le Tribunal Administratif de Rennes a prononcé son jugement définitif et entier après l'audience du 10 octobre 2022. Pour mémoire, le 17 décembre 2021, ce même tribunal avait prononcé 8 décisions et relevé 4 vices à…
Les attendus de la Cour Administrative d'Appel de Nantes ont été rendu le 15 octobre 2024, l'association ADN regrette fortement que la cour d’appel n’ait pas suivi le jugement rendu en première instance par le tribunal de Rennes. Selon nous,…
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE L' ARTICLE L. 300-2 DU CODE DE L'URBANISME relatif au projet d'aménagement de l'ancien camping des Nielles Télécharger l'avis : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/Avis-de-concertation-22-12-2017.pdf
Après délibération, le conseil municipal de Saint-Malo a décidé d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Malo. Télécharger le contenu de la délibération : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/Compte-rendu-CM060220.pdf
L'Adjoint délégué, monsieur Serge Besseiche décida de rejeter le recours gracieux de l'association ADN Télécharger le courrier de la réponse de la ville de Saint-Malo : https://autourdesnielles.org/wp-content/uploads/2021/07/reponse-recours-gracieux-.pdf
Les associations requérantes ADICEE et ADN et des riverains (qui ont intérêt à agir) ont formé un recours en annulation de l’arrêté du 11 mars 2020 au tribunal administratif de RENNES.
Les associations requérantes ADICEE et ADN ont formé un recours gracieux contre l'arrêté du 11 mars 2020.
Monsieur CHARPY, adjoint à l’urbanisme, a délivré le permis de construire sollicité par le GRI. (Arrêté en date du 11 mars 2020).
L’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable sur le projet des Nielles.
Suite à la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU, le GRI Raulic a déposé le 7 octobre 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation du complexe hôtelier aux Nielles. (parcelles cadastrées section…
