Action en justice Cour Administrative d’Appel de Nantes

Action en justice de l’association

L’action en justice contre le projet de la SAS Groupe Raulic Investissements se poursuit à la Cour Administrative d’Appel de Nantes. Cette procédure rassemble l’association ADN, l’association ADICEE et des riverains(e)s requérant(e)s.  L’association ADN remercie l’ADICEE pour son important travail contre ce projet.

Cette procédure étant en cours d’instruction, ADN ne peut émettre des éléments du  dossier et des commentaires.

ADN vous informera des suites de cette démarche juridique.