Procédure Cour Administrative d’Appel de Nantes
Procédure en justice de l’association
Les procédures en justice contre le projet de la SAS Groupe Raulic Investissements à la Cour Administrative d’Appel de Nantes sont dans l’attente d’une décision du juge.
L’association ADN vous tiendra informée dès qu’elle aura cette décision.
